Décision no 99-149 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (rectificatif)

J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12081
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Décision no 99-149 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (rectificatif)

NOR : CSAX9901149Z

Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 1999, page 6750, tableau annexe, 2e ligne du (1) :
Au lieu de : « Herquy », lire : « Erquy ».
(Le reste sans changement.)